MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

I. MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par : La Maison de Jules - Bénédicte Guido EI

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 42 Avenue de la perrière 56100 Lorient
SIRET : 803 140 722
Directrice de la publication : Bénédicte Guido
Contact : bonjour@lamaisondejules.studio / 06 67 20 39 30

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Assurance Professionnelle

La Maison de Jules a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle [et décennale si applicable] auprès de :

Assureur : [Nom de votre assureur]
Couverture : France Métropolitaine.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil en décoration, architecture d'intérieur et services en ligne proposés par La Maison de Jules. Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations de services et Responsabilité

Le Studio propose des prestations de conseil, de coaching déco et de conception graphique.

Avertissement technique : Les plans, perspectives 3D et documents graphiques fournis sont des documents de conseil destinés à exprimer une intention créative. Ils n’ont aucune valeur de plan d’exécution technique. Le Client s'engage à faire valider toute modification structurelle par des professionnels qualifiés (architectes, bureaux d'études, artisans) avant le début des travaux. La Maison de Jules ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise mise en œuvre technique des conseils fournis.

3. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, La Maison de Jules - Bénédicte Guido EI détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site et les documents remis au client. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Tarifs et Paiement

Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu'Entreprise Individuelle (selon le régime), la TVA peut être non applicable (Art. 293 B du CGI).
Paiement : Le règlement s'effectue par Carte Bancaire ou Virement PayPal selon les modalités précisées lors de la commande. Possibilité de régler en 4X sans frais avec Paypal (voir les conditions de règlement Paypal)

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques personnalisés (ex: projets de décoration sur-mesure déjà commencés).

6. Responsabilité

La Maison de Jules est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs commises par des tiers (entrepreneurs, artisans) ou de la mauvaise mise en œuvre des conseils de décoration prodigués.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (COOKIES)

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation.

Cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement technique du site.
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